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MENTIONS LÉGALES

. Éditeur du site

 

  • Raison sociale : AÉRO ASSISTANCE SAS

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée

  • Immatriculation : RCS Aix‑en‑Provence n° 888 999 777

  • N° TVA intracommunautaire : FR32 403 418 965 0030

  • Téléphone : +33 (0)9 82 39 84 66

  • Courriel : contact@aero‑assistance.fr

 

 

2. Directeur(trice) de la publication

 

M. MAGGIO Léo  – VP Logistique

 

3. Responsable de la rédaction

 

M. MAGGIO Léo  – VP Logistique

 

 

4. Hébergeur du site

 

OVH SAS – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07 – www.ovh.com

 

 

5. Activités réglementées & couverture d’assurance

 

Aéro Assistance exerce les activités de commissionnaire de transport, affréteur aérien/terrestre et opérateur logistique.

Responsabilité civile professionnelle et marchandises souscrite auprès de AXA France IARD, police n° 123 456 789, couvrant jusqu’à 3 000 000 € par sinistre, conforme aux articles L.133‑1 et suivants du Code des transports.

 

 

6. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu (textes, logos, pictogrammes, images, bases de données …) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Aéro Assistance ou de ses partenaires.

 

Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

 

7. Protection des données personnelles (RGPD)

 

Les informations collectées via nos formulaires (nom, société, e‑mail, téléphone, données de navigation) sont traitées par Aéro Assistance, en sa qualité de responsable de traitement, à des fins de :

 

  • gestion des demandes commerciales ou SAV,

  • amélioration de nos services et analyses statistiques,

  • envoi d’informations techniques et marketing (sur consentement).

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation (art. 15 à 22 RGPD) que vous pouvez exercer :

 

  • par courriel : contact@aero‑assistance.fr

 

En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

 

8. Cookies & traceurs

 

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9. Responsabilité

 

Aéro Assistance s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni leur parfaite actualité. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les liens externes pointant vers d’autres sites sont fournis à titre pratique ; Aéro Assistance décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

 

10. Droit applicable – juridiction compétente

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Aix‑en‑Provence, sous réserve d’une attribution impérative de compétence résultant d’un texte législatif ou réglementaire particulier.

 

 

11. Contact

 

Pour toute question relative au site ou à son contenu :

Service Web & Conformité – contact@aero‑assistance.fr

 

 

 

Dernière mise à jour : 4 mai 2025 – version ML‑2.0

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